VOILE : Les politiques rappelés à l’ordre.

mercredi 2 décembre 2009

Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, a envoyé une lettre à chacun des Députés suite au grave incident survenu dans l’hémicycle, et que nous avons évoqué sur Muslim’Mag, il y a quelques jours. Voici son contenu :

"Monsieur le Député et cher Collègue

Au cours de la deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2009, certains de nos collègues se sont émus de la présence dans les tribunes du public d´une personne portant un foulard qu´il est convenu de qualifier d´islamique.

S´agissant d´une question sensible qui pourrait à nouveau être soulevée au cours de nos débats, je crois utile de vous rappeler qu’aucune disposition de notre règlement, ni de l´instruction générale du bureau n´autorise le président de séance à refuser l´accès des tribunes du public à une personne pour ce motif.

Certes, l´article 6 de l´instruction générale du bureau dispose, parmi différentes prescriptions relatives à la tenue du public, que ce dernier doit se tenir « découvert ». Cette prescription, vieille de plus d´un siècle, ne saurait toutefois être opposée au port du foulard. Comme l´on souvent rappelé les présidents de séance, elle remonte à une période où la déférence due à la représentation nationale voulait qu´un homme retire son couvre-chef dès lors qu´il assistait à la séance publique. Elle n´a d´ailleurs jamais trouvé à s´appliquer ni aux femmes portant une coiffure, ni au port de signes religieux. Ainsi, les présidents de séance n´ont jamais imposé aux religieuses présentes dans les tribunes du public de se défaire de leur voile.

Je rappelle également que les libertés de religion et d´opinion font partie des droits fondamentaux des citoyens. Si le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse a été interdit par la loi, c´est dans les seuls écoles, collèges et lycées publics, ce qui signifie bien, a contrario, qu´il est autorisé dans les autres lieux publics. J´ajoute que notre institution doit satisfaire à l´exigence constitutionnelle de publicité des débats.

Je vous prie d´agréer, Monsieur le député et cher collègue, l´expression de mes meilleurs sentiments,

Bernard ACCOYER"

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