Un maire de l’Isère condamné pour discrimination

jeudi 22 octobre 2009

Le verdict est tombé. Un maire de l’Isère a été condamné mardi 6 octobre par le tribunal correctionnel de Vienne à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour discrimination raciale.

Alain Tuduri, maire de Pont-de-Chéruy, était poursuivi depuis 2002 par SOS Racisme et des particuliers pour usage abusif et discriminatoire du droit de préemption, consistant à empêcher l’acquisition d’un bien à une personne du fait de ses origines étrangères et non à la poursuite d’intérêts collectifs légitimes pour la commune.

Selon l’AFP, Alain Tuduri devra également verser 8 000 euros pour préjudice matériel et 1 000 euros pour préjudice moral à l’une des plaignantes, 3 000 euros de dommages et intérêts à un autre plaignant, 1 500 euros de dommages et intérêts à l’association SOS Racisme et 3 000 euros d’amende.

Une enquête de gendarmerie établie qu’entre 1998 et 2003 53 % des acquéreurs d’origne maghrébine ou turque subissaient une préemption sur la commune de Pont-de-Chéruy. La décision du tribunal a été vivement saluée par SOS Racisme, qui y voit « une victoire importante contre les élus qui pratiquent la discrimination alors qu’ils agissent au nom de la République ».

« C’est un message très clair que la justice adresse aux élus », a déclaré à l’AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.

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