L’affaire Baby Loup crée des remous au sein de la Halde

vendredi 12 novembre 2010

Le service juridique de l’institution a rendu mardi un avis favorable à une salariée voilée licenciée par cette crèche associative des Yvelines. Il contredit ainsi sa présidente Jeannette Bougrab, qui avait défendu la veille le principe de laïcité.

Dans l’affaire Baby Loup, deux voix se font entendre à la Halde. Le service juridique de la Haute autorité de lutte contre les discriminations a produit mardi, selon Le Monde, une note favorable à la salariée licenciée en 2008 par cette crèche associative de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, au motif qu’elle souhaitait porter le voile au travail. Cet avis désavoue la présidente de la Halde en personne, Jeannette Bougrab, qui avait pris lundi le parti de l’établissement.
La note du service juridique, indique le quotidien, juge que la crèche Baby Loup « relève du droit privé » et « ne peut être considérée une ‘association transparente’, une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public ». Les juristes « rappellent que la création de Baby Loup résulte d’une initiative privée, qu’aucun moyen matériel ou humain n’est mis à sa disposition par la mairie et que, même si les subventions des collectivités locales et de la CAF représente plus de la moitié de ses ressources, il s’agit là de sommes correspondant au mécanisme habituel de financement des crèches ». Ce qui induit que la crèche n’est pas soumise au principe de laïcité auquel doit se plier tout organisme dépendant de l’État.

« L’option philosophique de la laïcité »
Cette note vient confirmer l’avis rendu en mars par la Halde dans cette affaire, déjà favorable à la salariée. Celle-ci avait fait part en 2008 à la directrice de la crèche de sa volonté de porter le voile. Or, au nom du principe de « neutralité », le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux.

Mais en avril, Jeannette Bougrab prend la tête de la Halde. Et quelques mois plus tard, en octobre, elle contredit l’avis de l’institution en annonçant un réexamen du cas. Pour elle, ce dossier ne soulève « pas une question administrative ou de procédure mais porte sur un principe fondamental de notre République qui est la laïcité ». Une position qu’elle a réitérée lundi, en marge de l’audience du conseil des prud’hommes, à laquelle elle a assisté. « Il n’y a pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle », a-t-elle alors déclaré, défendant la possibilité pour la crèche incriminée de choisir « l’option philosophique de la laïcité ».

Contactée par l’agence France-Presse, la Haute autorité de lutte contre les discriminations a indiqué que Jeannette Bougrab allait adresser une mise au point au Monde. Le jugement de cette affaire a été mis lundi en délibéré au 13 décembre.

Voir en ligne : Article du Figaro

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